Nous sommes ravis de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance toute particulière pour la direction de RENOLIT SE. L'utilisation des pages Internet de RENOLIT SE est possible sans fournir de données à caractère personnel ; toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spécifiques de l'entreprise via notre site web, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectuera toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations nationales en matière de protection des données applicables à RENOLIT SE. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, par la présente déclaration de protection des données, les personnes concernées sont informées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, RENOLIT SE a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent, en principe, présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de RENOLIT SE s'appuie sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce garantir, nous souhaitons tout d'abord expliquer la terminologie utilisée.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

• On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  b) Personne concernée

• La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  c) Traitement

• Le traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

  d) Limitation du traitement

• La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel stockées afin de limiter leur traitement à l'avenir.

  e) Profilage

• On entend par profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs à la performance professionnelle, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.

  f) Pseudonymisation

• La pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  g) Responsable du traitement ou sous-traitant

• Le responsable du traitement ou le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres.

  h) Sous-traitant

• Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

  i) Destinataire

• Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme auquel les données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, ne sont pas considérées comme destinataires les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête spécifique conformément au droit de l’Union ou des États membres ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit se conformer aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.

  j) Tiers

• Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.

  k) Consentement

• 1. Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée, par une déclaration ou un acte positif clair, accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

RENOLIT SE

Horchheimer Str. 50

67547 Worms

Allemagne

Tél.: +49 6241 / 303-0

E-mail: info@renolit.com

Site web: www.renolit.com

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est

M. Walter Grüll

RENOLIT SE

Horchheimer Str. 50

67547 Worms

Allemagne

Tél.: +49.6241.303.1077

Mobile: +49.1719403002

E-mail: datenschutz@renolit.com

Site web: www.renolit.com

Toute personne concernée peut, à tout moment, contacter directement notre délégué à la protection des données pour lui poser toutes ses questions et lui faire part de ses suggestions concernant la protection des données.

4. Cookies

Les sites web de RENOLIT SE utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur web.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l'on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères grâce à laquelle les sites Internet et les serveurs peuvent être associés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux pages Internet visitées et aux serveurs de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l'aide de l'identifiant de cookie unique.

Grâce à l'utilisation de cookies, RENOLIT SE peut fournir aux utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans la configuration de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site web peuvent être optimisées en fonction de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site web pour les utilisateurs. L'utilisateur du site web qui utilise des cookies n'a par exemple pas besoin de saisir ses identifiants à chaque fois qu'il accède au site web, car ceux-ci sont mémorisés par le site web et le cookie est ainsi stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie de panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans le panier d'achat virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies via notre site web en configurant son navigateur Internet en conséquence, et peut ainsi refuser de manière permanente l'installation de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible sur tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible qu'elle ne puisse pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de notre site web.

5. 5. Collecte de données et d'informations générales

Le site web de RENOLIT SE collecte une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé accède au site web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site web à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site web (les « référents »), (4) les sous-sites web, (5) la date et l'heure d'accès au site web, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d'accès Internet du système d'accès, et (8) toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, RENOLIT SE ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) proposer correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité, (3) garantir la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie du site web, et (4) fournir aux autorités policières les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. C'est pourquoi RENOLIT SE analyse statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme, afin d'améliorer la protection et la sécurité des données de notre entreprise et de garantir un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

6. Inscription sur notre site web

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site web du responsable du traitement en indiquant ses données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le formulaire de saisie utilisé pour l'inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour l'usage interne du responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut demander la transmission à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple, un service de livraison de colis) qui utilisent également les données à caractère personnel à des fins internes imputables au responsable du traitement.

7. Abonnement à nos newsletters

Sur le site web de RENOLIT SE, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Le formulaire de saisie utilisé à cette fin détermine quelles données à caractère personnel sont transmises, ainsi que le moment où la newsletter est demandée au responsable du traitement.

RENOLIT SE informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l'entreprise par le biais d'une newsletter. La newsletter de l'entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d'une adresse e-mail valide et (2) s'inscrit pour recevoir la newsletter. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail enregistrée par la personne concernée lors de sa première inscription à la newsletter, pour des raisons légales, dans le cadre de la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, est autorisé à recevoir la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour détecter une éventuelle utilisation abusive de l'adresse e-mail d'une personne concernée à une date ultérieure et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourront être informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement du service de newsletter ou d'une inscription en question, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l'offre de la newsletter ou en cas de changement des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées par le service de newsletter ne seront pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel, que la personne concernée a donné pour l'envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Pour révoquer ce consentement, un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner de la newsletter à tout moment directement sur le site web du responsable du traitement, ou de le signaler au responsable du traitement par un autre moyen.

8. Suivi de la newsletter

La newsletter de RENOLIT SE contient ce que l'on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est une image miniature intégrée à ces e-mails, qui sont envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, RENOLIT SE peut voir si une personne concernée a ouvert un e-mail et à quel moment, ainsi que les liens contenus dans l'e-mail qui ont été utilisés par les personnes concernées.

Ces données à caractère personnel collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter, ainsi que pour adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement correspondante émise séparément via la procédure de double confirmation. Après la révocation, le responsable du traitement supprimera les données à caractère personnel. RENOLIT SE considère automatiquement comme une révocation le fait de se désabonner de la newsletter.

9. Possibilité de contact via le site web

Le site web de RENOLIT SE contient des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Les données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées dans le but de traiter la demande ou de prendre contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

10. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traitera et conservera les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou d’autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation n'est plus applicable, ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

11. Droits de la personne concernée

• a) Droit de confirmation
• Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut s'adresser à tout moment à n'importe quel employé du responsable du traitement.
• b) Droit d'accès
• Toute personne concernée a le droit, en vertu de la législation européenne, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données à caractère personnel stockées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l'accès aux informations suivantes : En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur le transfert éventuel de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives au transfert. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut s'adresser à tout moment à tout employé du responsable du traitement.
  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel concernées
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
  • dans la mesure du possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, ou la limitation de leur traitement, ou de s'opposer à ce traitement
  • l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne proviennent pas de la personne concernée, toute information disponible sur leur origine ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
• c) Droit de rectification
• Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à n’importe quel employé du responsable du traitement.
• d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, et le responsable du traitement est tenu d'effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié lorsque l'un des motifs suivants s'applique, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire : Si l'un des motifs mentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel stockées par RENOLIT SE, elle peut contacter à tout moment n'importe quel employé du responsable du traitement. Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu'il est tenu, en vertu de l'article 17, paragraphe 1, d'effacer les données à caractère personnel, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement de données à caractère personnel que la personne concernée a demandé à ces responsables de supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Les employés de RENOLIT SE prendront les mesures nécessaires dans chaque cas particulier.
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et lorsqu'il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l'information visés à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
• e) Droit à la limitation du traitement
• Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes s'applique : Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par RENOLIT SE, elle peut à tout moment contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. L'employé de RENOLIT SE se chargera de la limitation du traitement.
  • La personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel pendant un délai permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
  • La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, dans l'attente de la vérification de la prévalence des motifs légitimes du responsable du traitement sur ceux de la personne concernée.
• f) Droit à la portabilité des données
• Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées ne s’y oppose, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué par des moyens automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. En outre, dans le cadre de l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de faire transmettre ses données à caractère personnel directement d'un responsable du traitement à un autre, pour autant que cela soit techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter n'importe quel employé de RENOLIT SE.
• g) Droit d'opposition
• Toute personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. RENOLIT SE cessera de traiter les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Si RENOLIT SE traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à ces fins. Cela s’applique au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée s'oppose au traitement par RENOLIT SE à des fins de marketing direct, RENOLIT SE cessera de traiter les données à caractère personnel à ces fins. En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par RENOLIT SE à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant les dispositions de la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés en utilisant des spécifications techniques.
• h) Prise de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
• Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou l’affecte de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) ne soit pas autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés de la personne concernée ainsi que ses intérêts légitimes, ou (3) ne soit pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) repose sur le consentement explicite de la personne concernée, RENOLIT SE mettra en œuvre les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision. Si la personne concernée souhaite exercer ses droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut s'adresser à tout moment à n'importe quel employé de RENOLIT SE.
• i) Droit de retirer le consentement à la protection des données
• Chaque personne concernée dispose du droit, qui lui est conféré par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé de RENOLIT SE.

12. Protection des données pour les candidatures et les procédures de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat soumet au responsable du traitement les documents de candidature correspondants par courrier électronique ou via un formulaire en ligne sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données fournies seront conservées afin de gérer la relation de travail conformément aux exigences légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature seront automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à cette suppression. Un autre intérêt légitime dans ce contexte est, par exemple, la charge de la preuve dans une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Facebook

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré des composants de la société Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre sociale sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l'échange d'opinions et d'expériences, ou permettre à la communauté des internautes de fournir des informations personnelles ou relatives à l'entreprise. Facebook permet aux utilisateurs de réseaux sociaux de créer des profils privés, de télécharger des photos et d'établir des contacts par le biais de demandes d'amitié.

La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne réside en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation d'une des pages individuelles de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (plug-ins Facebook) a été intégré, le navigateur web du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l'affichage du composant Facebook correspondant depuis Facebook via le composant Facebook. Vous pouvez consulter un aperçu de tous les plug-ins Facebook à l'adresse developers.facebook.com/docs/plugins/. Au cours de ce processus technique, Facebook prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée a visitée.

Si la personne concernée est connectée à Facebook au même moment, Facebook détecte, à chaque fois que la personne concernée consulte notre site web – et pendant toute la durée de sa visite sur notre site web – quelle sous-page spécifique de notre site web la personne concernée a visitée. Ces informations sont collectées via le composant Facebook et associées au compte Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés à notre site web, par exemple le bouton « J'aime », ou si elle publie un commentaire, Facebook relie ces informations au compte utilisateur personnel Facebook de la personne concernée et enregistre les données à caractère personnel.

Facebook reçoit toujours, via le composant Facebook, des informations concernant la visite de notre site web par la personne concernée, à condition que celle-ci soit connectée à Facebook au moment de la consultation de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si cette transmission d'informations à Facebook n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut l'éviter en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site web.

La politique de confidentialité publiée par Facebook, accessible à l'adresse facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également les options de configuration proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes options de configuration sont mises à disposition pour empêcher la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher la transmission de données à Facebook.

14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec la fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web consiste en la collecte, le regroupement et l'analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d'analyse web recueille, entre autres, des données sur le site web à partir duquel une personne est arrivée (ce qu'on appelle le site de provenance), quelles sous-pages ont été consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. L'analyse web est principalement utilisée pour l'optimisation d'un site web et pour réaliser une analyse coûts-bénéfices de la publicité sur Internet.

L'exploitant du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour l'analyse web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise l'application «_gat._anonymizeIp». Grâce à cette application, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie par Google et anonymisée lorsqu'elle accède à nos sites web depuis un État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'Accord sur l'Espace économique européen.

La finalité du composant Google Analytics est d'analyser le trafic sur notre site web. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l'utilisation de notre site web et fournir des rapports en ligne, qui présentent les activités sur nos sites web, ainsi que pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site web.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition du cookie est expliquée ci-dessus. Avec la mise en place du cookie, Google est en mesure d'analyser l'utilisation de notre site web. À chaque consultation d'une des pages individuelles de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée envoie automatiquement les données via le composant Google Analytics à Google à des fins de publicité en ligne et de calcul des commissions. Au cours de ce processus technique, la société Google prend connaissance d'informations personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui servent notamment à Google pour déterminer l'origine des visiteurs et des clics, et pour établir ensuite des décomptes de commissions.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que l'heure de l'accès, le lieu d'où l'accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site web par la personne concernée. À chaque visite de notre site web, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre à des tiers les données personnelles collectées par ce procédé technique.

Comme indiqué précédemment, la personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies via notre site web en paramétrant son navigateur Internet en conséquence et, de cette manière, refuser de manière permanente l'installation de cookies. Ce paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l'utilisation de ce site web, ainsi qu'au traitement de ces données par Google, et de l'empêcher. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger un module complémentaire de navigateur à l'adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout et l'installer. Cette extension de navigateur indique à Google Analytics, via un script JavaScript, que les données et informations relatives aux visites des pages Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics. L'installation des extensions de navigateur est considérée comme une opposition par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement effacé, formaté ou réinstallé, celle-ci devra réinstaller les extensions de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l'extension de navigateur a été désinstallée par la personne concernée ou par toute autre personne relevant de sa sphère de contrôle, ou si elle est désactivée, il est possible de procéder à la réinstallation ou à la réactivation des extensions de navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google sur www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et sur www.google.com/analytics/terms/us.html. Google Analytics est expliqué plus en détail via le lien suivant https://www.google.com/analytics/.

15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google AdWords

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité en ligne qui permet à l'annonceur de publier des annonces dans les résultats du moteur de recherche Google et sur le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à l'annonceur de prédéfinir des mots-clés spécifiques à l'aide desquels une annonce ne s'affichera dans les résultats de recherche Google que lorsque l'utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat pertinent par rapport au mot-clé. Sur le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des pages web pertinentes via un algorithme automatique, en tenant compte des mots-clés préalablement définis.

La société exploitante de Google AdWords est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.

L'objectif de Google AdWords est la promotion de notre site web par l'insertion de publicités pertinentes sur des sites web tiers et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi que l'insertion de publicités tierces sur notre site web.

Si une personne concernée accède à notre site web via une annonce Google, un cookie de conversion est enregistré sur son système informatique par Google. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion expire au bout de 30 jours et n'est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n'a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour vérifier si certaines sous-pages, par exemple le panier d'achat d'une boutique en ligne, ont été consultées sur notre site web. Grâce au cookie de conversion, Google et le responsable du traitement peuvent déterminer si une personne ayant accédé à une annonce AdWords sur notre site web a généré des ventes, c'est-à-dire si elle a effectué ou annulé une vente de biens.

Les données et informations collectées par le biais du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de fréquentation de notre site web. Ces statistiques de fréquentation servent à déterminer le nombre total d'utilisateurs ayant été touchés par les annonces AdWords, à évaluer le succès ou l'échec de chaque annonce AdWords et à optimiser nos annonces AdWords à l'avenir. Ni notre entreprise ni d'autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d'identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, par exemple les pages Internet consultées par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, des données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre à des tiers les données personnelles collectées par ce procédé technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site web, comme indiqué ci-dessus, en configurant son navigateur Internet de manière appropriée et ainsi refuser de manière permanente l'installation de cookies. Cette configuration du navigateur Internet utilisé empêchera également Google d'installer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie installé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, elle doit accéder, depuis chacun des navigateurs utilisés, au lien www.google.de/settings/ads et définir les paramètres souhaités.

Vous pouvez obtenir plus d'informations et consulter les dispositions applicables de Google en matière de protection des données à l'adresse https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

16. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site web. LinkedIn est un réseau social en ligne qui permet aux utilisateurs ayant des contacts professionnels existants de se connecter et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes enregistrées dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn. LinkedIn est ainsi actuellement la plus grande plateforme de réseautage professionnel et l’un des sites web les plus visités au monde.

La société exploitante de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions de confidentialité en dehors des États-Unis, LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est responsable.

À chaque consultation d'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant LinkedIn correspondant. Vous trouverez de plus amples informations sur le plug-in LinkedIn à l'adresse developer.linkedin.com/plugins. Au cours de ce processus technique, LinkedIn obtient des informations sur la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée a visitée.

Si la personne concernée est connectée à LinkedIn au même moment, LinkedIn détecte, à chaque fois que la personne concernée consulte notre site web – et tout au long de sa visite sur notre site –, quelle sous-page spécifique de notre site web elle a visitée. Ces informations sont collectées via le composant LinkedIn et associées au compte LinkedIn de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons LinkedIn intégrés à notre site web, LinkedIn attribue ces informations au compte utilisateur personnel LinkedIn de la personne concernée et stocke les données à caractère personnel.

LinkedIn reçoit, via le composant LinkedIn, l'information indiquant que la personne concernée a visité notre site web, à condition que celle-ci soit connectée à LinkedIn au moment de l'accès à notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne clique ou non sur le bouton LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que des informations soient transmises à LinkedIn, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte LinkedIn avant d'accéder à notre site web.

LinkedIn offre, à l'adresse https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, la possibilité de se désabonner des e-mails, des SMS et des publicités ciblées, ainsi que de gérer les paramètres publicitaires. LinkedIn fait également appel à des partenaires tels que Eire, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame. La configuration de ces cookies peut être refusée sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité applicable de LinkedIn est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique en matière de cookies de LinkedIn est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Twitter

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré des composants de Twitter. Twitter est un service de microblogging multilingue et accessible au public sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser ce que l'on appelle des « tweets », c'est-à-dire des messages courts, limités à 280 caractères. Ces messages courts sont accessibles à tous, y compris aux personnes qui ne sont pas connectées à Twitter. Les tweets sont également affichés aux « abonnés » de l'utilisateur concerné. Les abonnés sont d'autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d'un utilisateur. De plus, Twitter permet de s'adresser à un large public par le biais de hashtags, de liens ou de retweets.

La société exploitante de Twitter est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, ÉTATS-UNIS.

À chaque consultation d'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à charger un affichage du composant Twitter correspondant depuis Twitter. Vous trouverez plus d'informations sur les boutons Twitter à l'adresse about.twitter.com/de/resources/buttons. Au cours de ce processus technique, Twitter obtient des informations sur la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée a visitée. L'objectif de l'intégration du composant Twitter est de diffuser le contenu de ce site web afin de permettre à nos utilisateurs de partager cette page web dans l'espace numérique et d'augmenter notre nombre de visiteurs.

Si la personne concernée est connectée à Twitter en même temps, Twitter détecte, à chaque fois que la personne concernée accède à notre site web et pendant toute la durée de sa visite sur notre site, quelle sous-page spécifique de notre site web a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées via le composant Twitter et associées au compte Twitter de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Twitter intégrés à notre site web, Twitter attribue ces informations au compte utilisateur personnel de la personne concernée sur Twitter et stocke les données à caractère personnel.

Twitter reçoit, via le composant Twitter, l'information indiquant que la personne concernée a visité notre site web, à condition que celle-ci soit connectée à Twitter au moment de la consultation de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne clique ou non sur le composant Twitter. Si cette transmission d'informations à Twitter n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Twitter avant d'accéder à notre site web.

Les dispositions applicables en matière de protection des données de Twitter peuvent être consultées à l'adresse twitter.com/privacy.

18. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de YouTube

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré des composants YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les commenter et de les évaluer gratuitement. YouTube permet de publier toutes sortes de vidéos, ce qui permet d'accéder via le portail Internet aussi bien à des films complets qu'à des émissions de télévision, ainsi qu'à des clips musicaux, des bandes-annonces et des vidéos réalisées par les utilisateurs.

La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, ÉTATS-UNIS. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.

À chaque consultation d'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l'adresse www.youtube.com/yt/about/en/. Au cours de ce processus technique, YouTube et Google obtiennent des informations sur la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée a visitée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube, YouTube reconnaît, à chaque consultation d'une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée a visitée. YouTube et Google collectent ces informations et les associent au compte YouTube de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent, via le composant YouTube, l'information indiquant que la personne concernée a visité notre site web, si celle-ci est connectée à YouTube au moment de l'accès à notre site web ; cela se produit indépendamment du fait que la personne clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la transmission de ces informations à YouTube et Google n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut être évitée en se déconnectant de son propre compte YouTube avant de consulter notre site web.

Les dispositions de YouTube en matière de protection des données, disponibles à l'adresse www.google.com/intl/en/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

19. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement à des fins de traitement spécifiques. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans notre entreprise et qu'il fallait transmettre son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques mentionnées ci-dessus, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont balayés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont tout particulièrement autorisées car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est cliente du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

20. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener nos activités dans l'intérêt de tous nos employés et actionnaires.

21. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale correspondante. À l'expiration de cette période, les données concernées sont systématiquement supprimées, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la conclusion d'un contrat.

22. Communication de données à caractère personnel en tant qu'exigence légale ou contractuelle ; condition nécessaire à la conclusion d'un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir des données à caractère personnel ; conséquences possibles du refus de fournir ces données

Nous précisons que la communication de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, informations sur la partie contractante). Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, qui doivent ensuite être traitées par nos soins. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir ses données à caractère personnel, la personne concernée doit prendre contact avec un de nos collaborateurs. L'employé précisera à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel est exigée par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir ces données et quelles sont les conséquences de leur non-fourniture.

23. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous n'utilisons ni la prise de décision automatisée ni le profilage.